La fiducie-sûreté
La fiducie-sûreté permet à une entreprise de mobiliser la valeur de son actif immobilier en la plaçant en garantie d’un crédit dédié, sans vendre le bien.
C’est un outil de financement sécurisé et réversible, idéal pour renforcer la trésorerie tout en préservant la propriété économique du patrimoine.
Avantages de la fiducie-sûreté
La fiducie-sûreté permet de refinancer un actif immobilier sans le vendre, tout en sécurisant le financement grâce au transfert temporaire de propriété.
L’entreprise conserve l’usage et la valeur économique du bien, et le récupère à l’issue du remboursement.
Souple et protectrice, elle autorise la vente ou le refinancement pendant la durée du contrat.
C’est un outil de financement stratégique, alliant sécurité juridique et optimisation de trésorerie.
Fonctionnement de la fiducie-sûreté
Le principe est simple : le bien immobilier est transféré temporairement à un fiduciaire agréé, en garantie d’un financement.
Vous conservez l’usage complet du bien pendant toute la durée du contrat et continuez à l’exploiter comme auparavant.
À l’issue du remboursement, la propriété vous est automatiquement restituée, sans droits supplémentaires ni plus-value imposable.
Ce montage vous permet de refinancer vos actifs tout en sécurisant votre patrimoine, avec la possibilité de céder ou refinancer le bien à tout moment, sous accord du fiduciaire.
Qui est concerné par la ficudie-sûreté?
La fiducie-sûreté s’adresse avant tout aux entreprises patrimoniales, groupes industriels ou foncières disposant d’un actif immobilier significatif, généralement à partir de 5 millions d’euros de valeur vénale.
Ce niveau d’actif reflète la complexité juridique du dispositif (constitution du patrimoine fiduciaire, gouvernance, publications, suivi annuel) et les coûts associés à sa mise en place.
Elle s’applique notamment aux sociétés souhaitant refinancer leurs murs, racheter des parts sociales, sécuriser une dette corporate ou restructurer un passif bancaire de manière maîtrisée.
C’est un outil stratégique de haut de bilan, combinant souplesse, sécurité et conservation de l’usage économique du bien, réservé aux structures à forte valeur d’actif.